Le contribuable face aux contentieux des sanctions fiscales administratives

Details

Supervisors

Lamensch, Marie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Ce mémoire sera l’occasion d’appréhender la position du contribuable à l’égard de l’administration dans le contentieux des sanctions fiscales administratives. Notre regard portera d’abord sur la prise en considération de la matière par la Cour européenne des droits de l’homme et par la Cour de justice. Nous verrons dans ce volet à quel point l’intervention de la Cour de Strasbourg a eu son importance pour soulever l’application des droits fondamentaux dans la matière et, en quelque sorte, freiner l’appétence de l’administration à l’égard du contribuable. Notre regard sera porté ensuite sur l’évolution de la jurisprudence belge, réceptive aux décisions des plus hautes cours. Nous verrons les implications qu’il en ressort à l’égard du contribuable, en fonction de ce que le législateur aura implémenté ou pas. Cet état des lieux nous permettra de cerner les contraintes de la matière et sans aucune prétention, de dresser quelques pistes de réflexion.