Les processus d’évaluation législative dans l’élaboration des lois en Belgique

Details

Supervisors

Weerts, Sophie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Cette étude porte sur l’évaluation législative en Belgique. Plus précisément, elle analyse la place accordée à l’évaluation législative dans l’élaboration des lois par l’État fédéral et par la Région wallonne. Promue par de nombreux acteurs institutionnels tels que l’Union européenne ou l’OCDE, l’évaluation législative consiste à mesurer, via des méthodes scientifiques, les effets potentiels ou réels d’une loi. Elle est un outil d’aide à la décision dont l’objectif semble essentiel dans une société moderne : rendre la loi plus efficace. Dans notre premier chapitre, nous développons la notion d’évaluation législative, concept appartenant à la sociologie empirique du droit. Le deuxième chapitre est descriptif, il est consacré à un état des lieux des processus législatifs de l’État fédéral et de la Région wallonne. Enfin, le troisième chapitre analyse les processus institutionnels d’évaluation législative.