La réforme du droit d'auteur en Europe: l'impact de l'article 15 sur les éditeurs de presse

Details

Supervisors

Paul BELLEFLAMME

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en ingénieur de gestion

Abstract

Le 12 septembre 2018, le Parlement Européen a approuvé la nouvelle version de la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Elle confère, entre autre, par le biais de son article 15, un droit voisin qui permettrait aux éditeurs de presse de négocier des compensations financières pour l’utilisation de leur contenu par les plateformes numériques. La réforme, en particulier l’article 15, a soulevé une vague de critiques, car elle a été considérée par de nombreux acteurs comme injustifiée. Ce mémoire a donc pour but d’étudier le contexte économique et technique de cet article et de décrire les effets globaux de l’introduction de ce nouveau droit sur l’industrie des éditeurs de presse. Nous nous sommes penchés sur l’impact des agrégateurs de nouvelles sur les éditeurs de presse. Nous avons pu observer qu’ils jouaient un rôle majeur en exerçant un effet positif d’extension du marché. Ensuite, nous avons émis deux hypothèses sur la réponse potentielle des services d’agrégations de nouvelles dans le cadre de cette réforme. Dans les deux cas, nous observons que l’article 15 est généralement préjudiciable au monde des éditeurs de presse.

Citations

• APA

Vandeput, V. (2020). La réforme du droit d’auteur en Europe: l’impact de l’article 15 sur les éditeurs de presse. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/17818