La province wallonne, une institution insubmersible ? Les provinces wallonnes face à un phénomène de « recentralisation » et à l’émergence de « nouveaux » territoires

Details

Supervisors

Leloup, Fabienne

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en administration publique (à finalité spécialisée développement régional et projets territoriaux)

Abstract

Les provinces sont assurément l’un des niveaux de pouvoir les plus anciens de Belgique. Leurs frontières, datant de 1795, ont été héritées des départements français. Lorsqu’on évoque la province, cela renvoie à deux réalités : la province vue comme un territoire, sur lequel les entités supérieures agissent au travers du gouverneur en usant de la déconcentration, et la province vue comme une collectivité politique autonome, dotée d’un conseil et d’un collège, dont l’action s’opère au travers de la décentralisation. La tutelle sur les provinces est passée en 2001 de l’État fédéral aux régions. Depuis lors, chaque région a la possibilité d’organiser ce pouvoir subordonné comme bon lui semble. La sixième réforme de l’Etat a même conféré aux régions l’aptitude de supprimer la collectivité politique provinciale, sans pouvoir toucher au pôle déconcentré de la province. La Déclaration de politique régionale de 2009-2014 ambitionnait déjà de transformer les provinces. Le nouveau gouvernement wallon, mis en place en 2017, semble également entretenir des velléités de suppression du pôle décentralisé de la province. La province est habituée aux critiques, elle qui est souvent pointée du doigt comme une institution inutile, coûteuse, opaque, voire obsolète. Mais malgré les critiques dont elle est la cible, la province wallonne est toujours belle et bien présente. S’agirait-il d’une institution insubmersible ? Dans ce mémoire, nous avons formulé l’hypothèse de départ que l’existence de la province wallonne est menacée par deux phénomènes concomitant : un processus de « recentralisation » dirigé depuis la Région wallonne et l’émergence de « nouveaux » territoires intermédiaires qui concurrencent le pouvoir intermédiaire « historique » qu’est la province. Afin de pouvoir confirmer ou infirmer notre hypothèse, nous nous pencherons à la fois sur les transferts de compétences qui sont survenus ces dernières années au détriment des provinces, ainsi que sur les politiques contractuelles mises en place par la Région wallonne. Par mimétisme avec le département français, nous tenterons de mettre en exergue des éléments qui plaident pour la « pertinence » de la province. Nous étudierons également la manière dont se déroule la coexistence entre la province et les « nouveaux » territoire qui émergent et qui pourraient un jour se substituer aux provinces. Pour ce mémoire, nous avons décidé de mener des entretiens avec les gouverneurs des provinces wallonnes ou leurs représentants. Des gouverneurs qui sont à la fois des acteurs du pôle déconcentré de la province, tout en étant des observateurs distanciés et privilégiés du pôle décentralisé.