Dépénalisation de l’avortement en Argentine. Quel droit à la vie pour les femmes en 2020 ?

Details

Supervisors

Gallus, Nicole

Faculty

Faculté de philosophie, arts et lettres

Degree label

Master de spécialisation en études de genre

Abstract

Le 14 juin 2018, la Chambre des députés du Congrès de la nation argentine approuva le projet de loi en faveur de l'avortement. Cependant, le Sénat quant à lui le rejeta le 8 août suivant. Alors que depuis 2010, l’Argentine a reconnu mariage pour tous (2010), la reconnaissance de l'identité de genre (2012) à travers une loi ayant largement inspiré les législations des pays européens en la matière, la reconnaissance du féminicide comme circonstance aggravante de l’homicide (2012), la procréation médicalement assistée pour tous (2013), la parité en politique (2017), et plus récemment, la reconnaissance du harcèlement de rue dans la loi de protection intégrale aux femmes (2019), l’échec de la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse pose question. Au-delà du poids des convictions religieuses individuelles, l’on assiste à une véritable cristallisation des mentalités autour d’une représentation de la vie humaine dès la conception dans un pays qui semble pourtant avoir intégré les concepts de droits humains dans leur conception européenne. A l’aide de sources essentiellement issues d’autrices féministes argentines et à travers une analyse qualitative de sources secondaires et primaires disponibles (écrits académiques, sources législatives et jurisprudentielles, articles de presse, sites web pertinents, cette analyse a pour but de dégager des pistes de réflexions autour de l’émancipation des femmes quant à la reconnaissance de leurs droits humains fondamentaux. Dans son premier chapitre, ce travail rend compte du développement des mouvements de femmes et des mouvements féministes en Argentine, mis en perspective avec quelques épisodes importants de l’histoire du pays et a pour but d’exposer comment des conceptions politico-idéologiques mettent en échec le discours des droits humains des femmes face à leur revendication pour la dépénalisation de l’avortement. Le second chapitre est consacré à l’étude du cadre juridique entourant le sujet de l’avortement en Argentine. Il se compose d’une analyse du cadre législatif et de l’évolution jurisprudentielle et permet de faire apparaître l’écart entre l’état actuel de la législation, le vécu des femmes et le traitement judiciaire qu’elles reçoivent. Un regard critique féministe est posé sur la jurisprudence afin de montrer comment les femmes les moins privilégiées subissent une discrimination plus importante dans ce contexte. Le troisième chapitre contient une analyse comparative, descriptive et interprétative des projets de loi 2018 et 2019 au regard des dimensions socioculturelles qui donnent un sens à ces corpus juridiques et vise à comprendre les raisons de l’échec de l’approbation du projet de légalisation de l’avortement en 2018 ainsi que la mesure dans laquelle il en a été tenu compte dans la rédaction du projet déposé en 2019 qui sera soumis à un examen législatif futur. Enfin, le quatrième chapitre est consacré à une courte réflexion, personnelle et théorique autour des conceptions européennes autour des droits humains afin de comprendre comment la réception de ce discours « occidental » offre aux féminismes argentins des développements propres et ne permettent pas de recueillir un consensus autour du droit des femmes à recourir à l’interruption volontaire des grossesses non désirées.