Le traitement comptable et fiscal de l'acquisition d'actifs pour un prix excessif ou pour un prix dérisoire

Details

Supervisors

Jean Thilmany

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion (Mons)

Abstract

Suite aux diverses réglementations qui régissent les acquisitions d’actifs pour un prix excessif ou pour un prix dérisoire, et au vu des nombreux désaccords qui subsistent entre celles-ci, nous pouvons nous poser la question de ce que doivent réellement faire les sociétés lorsque celles-ci effectuent de telles transactions. En effet, nombreux sont les articles de loi, mais aucun ne précise comment la société doit réagir dans de telles situations. Il y a donc lieu de se référer aux doctrines comptables éditées par la Commission des Normes Comptables et à défaut de celles-ci à la jurisprudence. L’objet de ce mémoire est donc d’analyser et de comprendre les différentes réglementations et également, de répondre à bon nombre d’interrogations au sein des sociétés belges qui exercent ce genre de transaction. Au cours de ce mémoire, vous aurez la possibilité de connaitre, de comprendre et de savoir quels sont les impacts comptables et fiscaux pour une entreprise lorsque celle-ci acquiert un actif à un prix inférieur à sa valeur réelle ou lorsque cette acquisition contient un surprix.