L’impact de la perte d’attrait des paradis fiscaux sur le PIB, le budget et la dette des pays développés

Details

Supervisors

DELOUCHE, GREGOIRE

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion (Mons)

Abstract

Pendant de nombres décennies, les paradis fiscaux ont réussi à ne pas éveiller l’attention. Une première tentative de dénonciation a été faite en 1998 avec l’impulsion de l’OCDE : une liste officielle est rédigée, recensant tous les pays catégorisés de « paradis fiscal ». Malgré cela, aucune réelle action de la part des Etats n’est entreprise. Ce n’est que depuis peu que la donne change réellement ; le déclic s’est fait à partir de la crise de 2008. En effet, suite au renflouement des banques, et à la crise des dettes souveraines, la majeure partie des balances budgétaires des pays développés sont en déséquilibres. Ce phénomène persiste en 2016 ; les Etats peinent à tenir un budget en équilibre. Dès lors, nombreux ont tenté de trouver des moyens afin de faire entrer des fonds dans les caisses : l’une des réponses est l’offensive envers les paradis fiscaux. Depuis, les Etats ont promulgué une série de réglementations visant à contrer les paradis fiscaux. Des mesures anti-abus ont vu le jour : le BEPS, l’ATAD, le GAAR, etc. Une réelle vendetta envers les paradis fiscaux s’est mise en route. L’organisme « International Consortium of Investigative Journalists » a ainsi décelé plusieurs cas de fraude, ou de « Leaks », qui est le terme utilisé les médias. Entre autre, il est possible de citer les Offshore Leaks, les Luxemburg Leaks, les Swiss Leaks, et plus récemment, les Panama Papers. Suite à ces mesures post-crise de 2008, ce mémoire a donc pour but d’étudier plus en détail quel serait l’impact de la perte d’attrait des paradis fiscaux sur le PIB et le budget des pays développés. Pour ce faire, dans un premier temps, une présentation approfondie des paradis fiscaux sera faite. Il sera ensuite nécessaire d’examiner plus en profondeur ces paradis fiscaux et ainsi mettre en évidence leurs méfaits ou bienfaits. Ce point sera appuyé à l’aide de différents modèles élaborés par des experts dans le domaine. Dans un deuxième temps, une étude sera réalisée afin de constater et de quantifier s’il y a un réel ralentissement de l’emprise des paradis fiscaux sur l’économie des pays développés. Pour ce faire, une estimation ainsi qu’une analyse de la tendance des montants liés à la perte de revenus des Etats sont nécessaires. Enfin, un modèle se basant sur des scénarios sera développé afin de constater ce que les pays pourraient récupérer en cas de perte d’attrait des paradis fiscaux.