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Les obstacles économiques et juridiques de la fusion classique internationale Cas: AB InBev et SABMiller

(2017)

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L’ouverture des marchés a influencé les entreprises dans le choix de se tourner vers le commerce international. Beaucoup de multinationales existent de nos jours. Il est vrai que tant pour un particulier que pour une société, il est simple de vendre ou d’acheter des biens et services dans un autre pays. Ce mémoire a pour objectif de comprendre, à travers un cas pratique, le choix d’une entreprise ou d’un groupe à opter pour une opération plutôt que pour une autre et d’en vérifier sa faisabilité d’un point de vue juridique. Le cas pratique concernera une fusion-acquisition qui a eu lieu en octobre 2016 entre AB InBev et SABMiller. La fusion transfrontalière est une fusion régulée par le droit européen. La directive de l’Europe prévoit une procédure juridique complète pour les entreprises. Pour le cas de SABMiller (Royaume-Uni) et d’AB InBev (Belgique), une fusion sera facile à mettre en place. Les législations de chaque pays sont une transposition de la directive presque mot pour mot. Des cas de fusion transfrontalières ont déjà eu lieu comme Delhaize groupe et Ahold. Dans le cas d’une fusion à échelle internationale, l’opération est plus compliquée. L’importance des deux entreprises est de respecter les législations des pays concernés. Cela nécessite une bonne connaissance de la législation étrangère. Cette expertise peut engendrer des frais supplémentaires. La fusion classique est créatrice de valeur à long terme pour l’actionnaire. En effet, la soulte ne rapporte pas grand-chose à cause de la limitation mise en place par le Code de Sociétés.