Que signifient des "faits graves et concordants" susceptibles de compromettre la continuité de l'entreprise du point de vue des professionnels du chiffre ?
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- Les professionnels du chiffre peuvent au cours de leur carrière être confrontés à une entreprise en difficulté, il en découle diverses obligations et responsabilités. Une des obligations est décrite dans l’article 10 de la loi sur la continuité des entreprises comme l’information au débiteur ou à défaut à l’organe de gestion « des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’entreprise ». Cependant, le législateur n’a pas défini cette notion. C’est pourquoi le but de ce mémoire est de donner la définition de ce terme du point de vue des professionnels du chiffre.