La procédure de réorganisation judiciaire, solution à un problème de discontinuité ?

Details

Supervisors

Janssen, Frédéric

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

L’entrée en vigueur dans le Code du droit économique du Livre XX sur « Insolvabilité des entreprises » vient abroger la loi relative à la continuité des entreprises et la loi sur les faillites. Ce nouveau Livre vient approfondir les dispositions concernant la continuité mais également ajuster les dispositions en matière de réorganisation judiciaire. La continuité est souvent abordée mais quels sont les indicateurs qui peuvent déterminer une situation en discontinuité ? Le législateur se veut préventif lorsqu’il s’agit du suivi et du maintien de notre tissu économique, majoritairement composé de PME. Un outil est d’ailleurs repris dans les textes légaux afin d’aider des entreprises pouvant se trouver sur fil. Ce travail a pour but d’identifier et de formuler une définition pouvant comprendre la notion de discontinuité. Il va également permettre de mettre en application, à l’aide d’une étude de cas, les procédures préventives de maintien de l’activité et déterminer si la volonté du législateur est rencontrée.