Le démembrement de propriété, une opération sur le fil du rasoir

Details

Supervisors

Thilmany, Jean

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

Dans ce Mémoire, « Le démembrement de propriété, une opération sur le fil du rasoir », nous avons tenté de déterminer le chemin optimal à suivre pour un opérateur économique en vue de réaliser cette opération en maximisant l’intérêt financier voir autre pour le dirigeant ainsi que pour sa société, tout en minimisant les risques de refus, corrections en provenance de l’Administration fiscale. Pour ce faire, nous avons décomposé notre démarche comme suit, dans une première partie, nous avons exposé les dispositifs légaux qui sont en lien avec le démembrement de propriété, que se soit la théorie relative aux moyens de démembrement ou les théories fréquemment utilisées durant ces opérations telles que la théorie de la rémunération et la théorie des impenses. Dans une deuxième partie, nous avons exposé les points de contestations possibles entre l’Administration et les contribuables. Il est apparu que ces points de contestations sont nombreux et peuvent intervenir à tout moment durant le démembrement. Même si les considérations des dispositifs légaux sont de droits civils, pour le prémunir l’opérateur des reproches de l’Administrations, il faut mettre en évidence le respect de la législation, une non-exagération de la part du dirigeant d’entreprise lors de la réalisation de l’opération ainsi que la motivation que peuvent avoir les différentes parties notamment économiques. Dans une troisième partie, nous avons construit un tableau d’analyse applicable au cas de démembrement de propriété. Ce tableau nous a permis de dégager les bonnes pratiques à adopter dans l’optique de la réalisation d’un démembrement, Afin d’en tester la pertinence et la cohérence, nous l’avons appliqué à deux cas pratiques. Au terme de notre recherche, le test d’application du tableau d’analyse aux cas pratiques nous semble concluant. Par ailleurs, un autre aspect mérite d’être souligné : il convient de garder un esprit de vigilance durant toute la durée du démembrement car même en suivant à la lettre et dans l’esprit supposé les dispositions issues du cadre légal l’Administration fiscale peut toujours modifier son approche et demander de nouvelles preuves au contribuable.

Citations

• APA

Eperjessy, C. (2019). Le démembrement de propriété, une opération sur le fil du rasoir. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/15202