Les groupements autonomes - Analyse critique des modifications du 1er juillet 2016
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- Le but de ce mémoire est de déterminer si la transcription de l’article 132, §1, f), de la directive Européenne 2006/112/CE a été réalisée de manière correcte au niveau du texte de loi belge, et au niveau de l’interprétation de l’Administration fiscale belge. Pour le déterminer, une analyse historique et complète des anciennes et nouvelles dispositions sera réalisée dans un premier temps, ce afin de bien comprendre les développements qui suivront. La base théorique établie, ce mémoire va analyser la transcription de l’article de la directive dans le droit belge en elle-même, par rapport aux objectifs de la directive, et aussi par une comparaison avec les interprétations réalisées par d’autres états membres en ce qui concerne ce même article. La conclusion nous amènera à constater que le texte belge présent une lacune en ce qui concerne le secteur financier, qui est clairement sensé être exclu de ce régime d’exonération. Mais en dehors de ce point, l’interprétation belge de la directive, bien que permettant des élargissements et tolérance, respecte malgré tout le sens et les objectifs de l’article 132, §1, f) de la directive 2006/112/CE.