La taxe sur les immeubles inoccupés en Région wallonne : impôt foncier et renouvellement urbain. L’impact réel de la taxe correspond-t-il à la motivation escomptée dans le règlement-taxe ?

Details

Supervisors

Hougardy, Yves

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

La vacance immobilière constitue une variable clé pour la dynamique immobilière car elle pèse sur la rentabilité financière des biens, sur la population du territoire ainsi que sur l’attractivité du territoire. En vue de lutter contre la problématique des immeubles inoccupés, le Gouvernement wallon a voté le Décret du 19 novembre 1998 (M.B. 27 novembre 1998) instaurant une taxe sur les logements abandonnés. Cependant, cette taxe a connu de nombreuses difficultés dés le départ tant d’un point de vue juridique qu’au niveau de l’application de la taxe. Se rendant compte que la taxe sur les logements abandonnés était difficilement gérable au niveau de la Région wallonne, le Gouvernement wallon décida de transférer cette compétence fiscale aux communes à partir de l’exercice d’imposition 2005 sous l’appellation de taxe sur les immeubles inoccupés. Afin d’éviter les difficultés rencontrées par la taxe au niveau régional, le Gouvernement informa les communes sur la ligne de conduite à appliquer dans l’élaboration de leur règlement-taxe. Mais qu’en est-il aujourd’hui ? Après une première partie consacrée à l’analyse approfondie de la législation sur la taxe sur les immeubles inoccupés en Région Wallonne ainsi que de la jurisprudence y afférente, la deuxième partie de ce travail est consacrée à l’analyse de règlements-taxe de diverses communes en vue de mettre en évidence la motivation de l’application de cette taxe par ces communes mais également analyser sur plusieurs années l’impact fiscal d’une telle taxe sur les recettes communales et/ou le renouvellement urbain de la commune.