La sous-traitance administrative en Tunisie, par une PME. Quels sont les moyens de contrôle de l'administration belge ? Cas pratique : Ets Detandt Simon sa

Details

Supervisors

Janssen, Frédéric

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

Au travers d'un contrôle fiscal pour de la sous-traitance administrative en Tunisie, au cours duquel l'administration rejetait la réalité des prestations et requalifiait les frais en avantage anormal ou bénévole, nous voyons quels sont les atouts de l'administration et ce qu'une société peut mettre en place pour parer à ces problèmes. Premièrement, l'organisation de l'administration et ses réforme. Quels sont les soutiens dont bénéficie un contrôleur ? Deuxièmement, les dispositions légales tels que les articles 26, 49, 54, 79, 185 et 207 du CIR92, ainsi que la notion de prix de transfert et son impact dans l'exemple. troisièmement, les méthode et pouvoirs d'investigation du contrôleur lors de sa mission. Enfin, les pistes envisagées pour le futur, pour éviter à la société prise en exemple d'éviter tout risque de requalification dans le futur.