La politique publique du climat et de l'énergie, de l'échelon européen au local. Quelle gouvernance multi-niveaux pour l'Union Européenne?

Details

Supervisors

Schiffino, Nathalie

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en sciences politiques, orientation relations internationales (à finalité spécialisée gouvernance globale et politique internationale)

Abstract

Vingt-cinq ans après le Sommet de la Terre à Rio et deux ans après la signature de l’Accord de Paris, le changement climatique est plus que jamais au centre des préoccupations publiques. L’Union Européenne a depuis longtemps cherché à orienter l’action mondiale par la mise en place à l’interne d’une politique publique climatique très volontariste. Elle a d’abord fait preuve d’innovation en étant la première à instaurer un marché carbone à l’échelle européenne. Elle s’est ensuite distinguée en associant la problématique énergétique au dossier climatique afin d’adopter des objectifs ambitieux sous la forme de cadres climat-énergie successifs devant la mener à la quasi neutralité carbone d’ici la moitié du siècle. Ce mémoire cherche à comprendre comment se pilote et se met en oeuvre une telle politique publique au travers du concept de gouvernance, et plus particulièrement de sa variante multi-niveaux. Il s’intéresse donc aux interactions entre tous les échelons d’action publique, depuis l’européen jusqu’au local, pour chacune des étapes du cycle, de la formulation initiale à l’évaluation finale. La Belgique, de par sa structure fédérale, fait l’objet d’une attention toute particulière. La montée en puissance conjointe des niveaux supranational et infranational en Europe remet en effet en cause la capacité de l’Etat central à agir de manière isolée. Celui-ci se retrouve pris au sein d’un vaste réseau de gouvernance qui s’étend à la fois verticalement et horizontalement, vers des acteurs issus des secteurs privé et associatif. L’Etat devient dépendant de ressources qui lui sont extérieures. Sa capacité à réguler l’espace public par des instruments de type coercitif est par la même occasion affaiblie, bien qu’elle ne disparaisse pas. Prenant conscience de ces changements, l’Etat se réinvente et tente de se replacer au centre du jeu en faisant preuve d’innovation : s’il ne lui est plus toujours possible de commander, il lui est toujours possible d’influencer et d’orienter dans une certaine mesure les comportements des autres acteurs. La hiérarchie traditionnelle est ainsi partiellement remplacée par le réseau entre partenaires de rang égaux. Très complexes, ces nouveaux modes d’action jettent le trouble sur le fonctionnement démocratique, par manque de clarté. Le défi immense que constituent les bouleversements climatiques ne pourra pourtant être surmonté que par l’inclusion du citoyen. L’action locale et régionale constitue alors un levier fondamental de la politique climatique. Les pouvoirs publics infranationaux l’ont bien compris et utilisent cette légitimité retrouvée pour peser sur le processus en s’associant directement avec la Commission européenne comme dans le cadre de la Convention des Maires.