Analyse de la politique fiscale appliquée à la Recherche et Développement en Belgique Incitants fiscaux et enjeux économiques

Details

Supervisors

Colmant, Bruno

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [60] en sciences de gestion (horaire décalé à Charleroi)

Abstract

La Belgique s’est engagée à consacrer 3 % de son Produit Intérieur Brut (PIB) aux dépenses pour la Recherche et Développement (R&D) d’ici 2020. En 2016, 2,49% du PIB était consacré aux dépenses R&D du pays, pour atteindre l’objectif fixé pour 2020, le taux de croissance nominal annuel moyen à fournir sur la période de 2016-2020 devrait être de 6,9% alors il était de 6,2% entre 2010 et 2015. Investir dans l’innovation permet à un pays de gagner en croissance économique et donc, dans le but d’attirer des investissements et/ou des capitaux sur son territoire, chaque pays à la possibilité de mettre en place des incitants fiscaux. Indépendamment des incitants fiscaux utilisés par la Belgique pour attirer et retenir les acteurs scientifiques, d’autres points font de la Belgique un acteur attractif pour y mener des projets de R&D notamment :  La Belgique est reconnue pour la qualité de sa recherche scientifique et l’opinion politique est favorable à l’innovation sur son territoire.  Des mesures régulatoires et fiscales sont déjà bien présentes et profitent aux industriels.  Des pôles de compétitivités ont été créés et développés afin de favoriser les échanges entre universités-laboratoires et industries. Mais certains points doivent encore être améliorés :  Le principal étant la complexité du système politique belge notamment en terme de communication entre les régions.  Le nombre de diplômés hautement qualifiés est limité et une fuite de cerveaux est observée.  L’investissement public est encore trop faible. Certaines recommandations peuvent être émises : A. Réduire la complexité de la politique scientifique/fiscale. B. Augmenter la coordination entre autorités publiques et améliorer la communication entre régions. C. Améliorer la visibilité de la politique fiscale en matière de R&D notamment au travers de campagne de communication. D. Augmenter les dépenses publiques destinées à la R&D. E. Augmenter le crédit d’impôt R&D.