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Protests, déclarations et enquêtes, un aspect de la pratique des notaires de Nivelles au XVIIIe siècle

Naudin, Loïck
(2019)

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Details

Supervisors
Xavier Rousseaux
Faculty
Faculté de philosophie, arts et lettres
Degree label
Master [120] en histoire
Abstract
Le présent mémoire porte sur l'étude d'actes notariés particuliers. Ces derniers portent sur les litiges entre particuliers et les enquêtes d'instruction judiciaire (Protestation, déclaration, informations préparatoires et procès-verbal). Les sources principales se composent des minutes de 14 notaires ayant exercés à Nivelles au XVIIIe siècle. Le résultat final laisse transparaître le notaire comme un auxiliaire de justice dans des cas précis et suite à une délégation officielle.