Le Code pénal du XXIe siècle sera précis, cohérent et simple ou ne sera pas

Details

Supervisors

Vandermeersch, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Le Code pénal est un centenaire mal aimé et maltraité, alors qu'il est un outil indispensable et le reflet des valeurs de notre société. On évoque sa réforme depuis des décennies et on opine de tous côtés quant au principe. On a plus de mal à s'accorder sur les modalités. Deux juristes ont récemment élaboré un ambitieux projet de réforme du Code pénal, afin qu'il soit précis, cohérent et simple ; qu'il réponde au voeu des praticiens et justiciables du XXIe siècle ; qu'il permette au droit pénal de s'affranchir de règles et dogmes désuets. La volonté politique ne manque pas, mais elle semble freinée par des considérations non-scientifiques et non-juridiques qui plombent la cohérence du projet.