Stratégies fiscales des multinationales : les cas de Google Inc, Nike Inc, et Total SA

Details

Supervisors

Gérard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Ces dernières années, le débat portant sur la fiscalité des multinationales occupe une place importante dans l’opinion publique. Les révélations des grandes enquêtes journalistiques Panama Papers, Paradise Papers ou encore LuxLeaks ont contribué à éveiller l’intérêt du grand public à la problématique de l’évasion fiscale et à remettre la question de la justice fiscale au centre des débats politiques et médiatiques. Si la fiscalité des multinationales occupe une place si importante dans les débats publics, c’est avant tout pour trois grandes raisons. La première est que les méthodes des multinationales font perdre d’énormes sommes d’argent aux finances publiques. Diverses sources avancent des montants à couper le souffle. Mais si nous nous limitons aux estimations de l’Organisation de Coopération et Développement Économiques (OCDE), beaucoup plus optimistes que les autres, cette perte se situerait entre 100 à 200 milliards de dollars par an pour les finances publiques au niveau mondial. La deuxième raison est que les méthodes utilisées par les grandes firmes sont généralement légales. Ces sociétés mettent en place des stratégies d’optimisation fiscale sans pour autant se retrouver en contradiction avec les lois des différents pays impliqués dans la planification fiscale. Dès lors, la question de l’efficacité des pouvoirs publics est posée. Enfin, les décisions prises par les responsables politiques, dans la morosité économique de ces dernières années, contribuent également à porter la question des multinationales dans le débat public. Il est question d’austérité, de demander au peuple d’augmenter son effort de contribution ou d’accepter de perdre certains avantages afin de régler des problèmes économiques. Alors que, dans le même temps, les grandes sociétés continuent à diminuer leur propre contribution, de surcroît en toute légalité. Cela pose dès lors la question de l’équité fiscale. Ces différentes raisons poussent aujourd’hui les pouvoirs publics à avancer des solutions pour faire face au problème de l’optimisation fiscale. Dans ce contexte, ce mémoire a pour objectif de répondre aux questions suivantes : 1. Quelles sont les méthodes utilisées par les multinationales pour limiter l’imposition fiscale ? 2. Quelle est la réaction des États pour contrer ces méthodes ? Est-elle efficace ? Pour répondre à ces questions, notre travail s’articule en trois grandes parties. La première consiste en une introduction et une description des objectifs de la fiscalité, tels qu’ils sont définis dans la littérature scientifique. Dans la deuxième partie de ce travail, nous entrerons dans le vif du sujet : les stratégies d’optimisation fiscale et les réactions des états. Le premier chapitre de cette partie sera consacré à la description des méthodes utilisées le plus souvent par les multinationales en vue de limiter, voire d’éviter, l’imposition fiscale. Dans un second temps, nous nous attacherons à décrire les procédés mis en place par les États pour contrer ces stratégies fiscales des multinationales. Enfin, la dernière partie, plus pratique, aura pour objectif de confronter les méthodes fiscales des multinationales à certaines des mesures prévues par les États, afin d’évaluer leur efficacité. Pour ce faire, notre analyse se concentrera sur des cas spécifiques, mais relativement représentatifs des modèles économiques des multinationales en général. Dans cette optique, nous avons choisi d’étudier plus en détail les stratégies fiscales de trois multinationales, réparties en trois secteurs d’activité bien distincts. D’un côté, nous nous pencherons sur Google Inc. (Alphabet Inc.), multinationale issue du secteur de l’économie numérique, dont l’activité principale est généralement basée sur une offre de biens immatériels. De l’autre côté, nous prendrons en considération les cas de Nike Inc. et Total S.A. qui produisent des biens matériels mais dans deux secteurs d’activités différents. La première est le numéro 1 mondial en matière d’équipement de sport (chaussures et vêtements). Quant à la deuxième, elle est l’une des plus grandes compagnies pétrolières au monde