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Les clauses de tontine et d'accroissement : possible remise en cause par les héritiers réservataires du partenaire prédécédé?

Delplanche, Martin
(2011)

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Details

Supervisors
Taymans, Jean-François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat

Citations

  • APA

Delplanche, M. (2011). Les clauses de tontine et d’accroissement : possible remise en cause par les héritiers réservataires du partenaire prédécédé? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/11920