Devoir de conseil et oubli législatif : à quoi le notaire doit-il être attentif en matière d'habitat groupé ?

Details

Supervisors

Van den Eynde, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

À l’heure où notre société se trouve confrontée à une crise du logement, à des défis environnementaux et à une hégémonie de l’individualisme tendant à battre en brèche le lien social et la notion d’entraide, le fait de vouloir participer à l’aventure que constitue un habitat groupé semble tout sauf anodin. Malgré l’important essor du phénomène, les pouvoirs publics tardent à adopter les réglementations qui faciliteront l’émergence d’initiatives nouvelles. Faute de pouvoir jouir d’outils réellement adaptés, le professionnel qui œuvrera à la mise au monde de ces rêves partagés devra user d’imagination et de créativité pour moduler au mieux l’arsenal législatif mis à sa disposition. Dès lors, à quoi le notaire devra-t-il rester attentif lorsqu’il lui sera demandé de collaborer à l’édification d’un habitat groupé ?