Le partenariat d'innovation : réelle innovation ou simple ajout "cosmétique" ?

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Ce mémoire vise en une analyse de la nouvelle procédure du partenariat d'innovation introduite par la directive 2014/24/UE. Nous allons aborder 3 "thèmes" : le partenariat d'innovation. Ce premier chapitre est lui-même scindé en 3 sous-points : Première approche (ce point consiste en une tentative de définition de "base"), un historique (ce point tend à analyser l'ensemble des procédures déjà existantes avant le partenariat d'innovation et qui visait déjà des services, fournitures ou travaux dits "innovants", et nous finissons ce point par une analyse du considérant 49 et de l'article 31 de la directive) ; le partenariat d'innovation et le dialogue compétitif. Ce deuxième chapitre est scindé en 2 sous-points : une analyse du dialogue compétitif (quand peut-il être utilisé, suivi d'une analyse de l'article 30 de la directive) ; quid de la transposition. Ce dernier vise à voir ce qu'il en est de la procédure de transposition en date du 16 mai 2016 (analyse de l'exposé des motifs et de l'article 40 de l'avant-projet de loi). Après notre conclusion générale, vous trouverez également un ensemble d'annexes composés des textes légaux utilisés.