Les régimes « IP Box » en Europe : entre incitation à l’innovation et incitation à la concurrence fiscale dommageable entre États membres

Jolie, Alizée

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Supervisors: Strowel, Alain
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master de spécialisation en droit européen
Abstract: Ce mémoire analyse les régimes "IP Box" en Europe.