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1/ La modification du régime matrimonial dans le contexte franco-belge : étude de cas 2/ Les compétences notariales des agents du corps consulaire à l’aune du nouveau Code du 21 décembre 2013 : la construction européenne au détriment du service public ?

Lenoble, Soline
(2015)

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Supervisors
Van Boxstael, Jean-Louis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat

Citations

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Lenoble, S. (2015). 1/ La modification du régime matrimonial dans le contexte franco-belge : étude de cas 2/ Les compétences notariales des agents du corps consulaire à l’aune du nouveau Code du 21 décembre 2013 : la construction européenne au détriment du service public ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/10806