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L'assurance du solde restant dû, à la lumière des évolutions récentes dans le cadre de la lutte contre les discriminations basées sur le genre ou sur l'état de santé des personnes à assurer : une assurance dorénavant plus abordable et plus accessible ?

Delhavée, Xavier
(2016)

Files

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Details

Supervisors
Callewaert, Vincent
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit (horaire décalé)
Abstract
Analyse des dernières évolutions législatives en assurance du solde restant dû, et plus spécifiquement en ce qui concerne les discriminations basées sur le sexe ou sur l'état de santé des assurés.