L'immunité d'exécution de l'État étranger : L'affaire NML capital contre la république Argentine

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit international

Abstract

La confrontation entre la République argentine et NML Capital a donné beaucoup à parler dans les dernières années dans la scène internationale. Depuis ses victoires dans les tribunaux américains, MNL capital a commencé une campagne visant à obtenir l’exécution de ces jugements où elle parvient à localiser des avoirs argentins. La République argentine devient un des poursuivis plus récurrents devant les tribunaux du monde entier, et la question principale à faire face c’est toujours la même « l’immunité de l’État étranger ». Ce mémoire veut exposer la question de l’immunité des biens de l’État étranger à l’égard des mesures d’exécution dans la pratique actuelle, sur la base des différentes décisions. Une première partie est consacrée principalement aux généralités et spécificités du Principe de l’immunité d’Exécution. La deuxième partie est consacrée au cas de la République argentine. Dans cette partie sont présentées trois décisions nationales et une décision faite par un Tribunal international concernant l’immunité d’exécution de l’Argentine. Nous abordons aussi les caractéristiques pratiques relatives à l’immunité d’exécution sur le plan national et international.