Faut-il dépoussiérer les règles fiscales de valorisation de l'usufruit ?

Details

Supervisors

Rousseau, Lorette

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

La valorisation de l'usufruit... Voilà un thème traité de manière récurrente dans de nombreuses revues juridiques depuis l’adoption de la loi du 14 mai 1981. A cette occasion, le législateur érigea le conjoint survivant au titre d’héritier légal et réservataire et lui octroya des droits en usufruit dans la succession du de cujus. La popularité de ce sujet a connu un second souffle en 2014, à l'occasion de la réforme de l'article 745sexies du Code civil. En effet, après des années de débats doctrinaux intenses, voire même de « guerre des tables », le législateur a souhaité apaiser les esprits par l’instauration de tables civiles de valorisation de l’usufruit. La sphère notariale est fréquemment confrontée à ce point de droit, notamment en raison de facteurs sociologiques et fiscaux. Ainsi, l'augmentation du nombre de familles recomposées engendre un accroissement corrélatif du nombre de conversions de l'usufruit du conjoint survivant ou du cohabitant légal survivant. En parallèle, en raison de leur attrait fiscal,la pratique constate un développement important des opérations « usufruit/nue-propriété » réalisées avec une société. Le pendant fiscal de cette question fut ignoré lors de l’adoption de la loi du 22 mai 2014. Il est vrai que c’est le législateur fédéral qui est ici intervenu. Or, la modification du Code des droits de succession et du Code des droits d’enregistrement relève désormais de la compétence des législateurs régionaux et malheureusement, comme le souligne avec justesse Monsieur De Wilde d'Estmael, les législateurs ont tendance à avancer "dans leur bulle". Cela prête pourtant à réflexion. En effet, non seulement les méthodes de valorisation de l'usufruit édictées par le Code des droits de succession et par le Code des droits d'enregistrement datent des années 1930 et sont basées sur des coefficients de 1919, mais en outre, l'écueil semble bien connu des membres du Parlement. Cela se perçoit notamment très clairement lorsque Madame la Députée Stevens qualifie d'obsolètes les tables fiscales du Code des droits de succession. Or, presque cent ans plus tard, n'est-il pas temps d'actualiser les règles fiscales de valorisation de l'usufruit ? Pour y répondre, nous suivrons un raisonnement en trois temps. Dans un premier temps, nous nous pencherons sur les différentes règles de valorisation de l'usufruit actuellement consacrées par le Code des droits de succession et par le Code des droits d'enregistrement. Nous les illustrerons par un casus rencontré à l’occasion du stage académique. Dans un second temps,nous comparerons différentes méthodes de valorisation de l’usufruit organisées en droit belge. Enfin, dans un troisième temps, nous aborderons une série de réflexions relatives à l’intérêt d’une réforme des règles étudiées.