La place de l'individu dans le système de la responsabilité internationale

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit international

Abstract

Quelle peut être la place d’un individu lésé dans un système de responsabilité internationale, par définition interétatique ? Mon travail porte précisément sur cette question. Dans un premier temps, j'ai tenté d’établir dans quelle mesure les individus peuvent détenir des droits issus de la communauté internationale. J'ai ensuite étudié les différents recours qui s’offrent à lui pour faire valoir ses droits en cas de violation de ceux-ci par un Etat dans la seconde partie du travail. Enfin, j'ai conclu en analysant la question plus précise de la réparation des dommages causés aux individus