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La société à responsabilité limitée: changement de paradigme en vue

Lartigue, Maxime
(2018)

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Details

Supervisors
Navez, Edouard-Jean
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat
Abstract
Une réforme fondamentale est annoncée pour le droit des sociétés. Un nouveau Code des sociétés et des associations devrait en effet être prochainement adopté, dont certaines dispositions constitueront une révolution. Il était dès lors opportun de présenter les principales innovations en matière de société à responsabilité limitée (SRL), celle-ci étant appelée à devenir la forme adoptée, à l'avenir, par la plupart des sociétés belges. Les innovations les plus marquantes y sont abordées, en particulier quant à la suppression du capital et les conséquences de celle-ci.