Le règlement d'une succession en présence d'une épouse camerounaise introuvable

Details

Supervisors

De Boe, Cécile

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

Les héritiers qui nous consultent, attendent de notre part que nous leur présentions les options envisageables sur la manière dont la succession de leur frère sera dévolue et pourra être réglée. D’une part, ils hésitent à accepter sous bénéfice d’inventaire ou carrément renoncer à la succession de leur frère (eu égard aux dettes importantes reprises au patrimoine de Jean et à l’incertitude que représente les droits de leur belle-soeur) ; et d’autre part, ils se demandent comment représenter Ngio qui demeure introuvable ? Dans un second temps, et suite aux rappels de paiement incessants, ils s’interrogent sur le pouvoir qu’auraient les créanciers de saisir l’immeuble et les meubles du défunt pour rembourser leurs créances impayées ?