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Quelle est l'opportunité de la subrogation dans la clause de retour conventionnel?

Simonetta, Fabio
(2018)

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Details

Supervisors
Beguin, Etienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat
Abstract
La présente consultation juridique vise à analyser la subrogation dans les clauses de retour conventionnel. Faut-il en admettre la validité? Si oui, à quelle(s) condition(s) et selon quelle(s) modalité(s) ?

Citations

  • APA

Simonetta, F. (2018). Quelle est l’opportunité de la subrogation dans la clause de retour conventionnel? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/10140