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Le droit à l’avortement dans l’Union Européenne : réflexion au prisme de la notion d’état de droit

Rolland, Camille

(2023)

Details

Supervisors

Bailleux, Antoine

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en études européennes, à finalité spécialisée: gouvernance et sociétés européennes

Abstract

Ce mémoire porte sa réflexion sur l’IVG dans l’Union Européenne et tente de comprendre comment l’état de droit pourrait en permettre une protection. Le droit à l’avortement n’est pas protégé par un standard européen. Chaque État membre est libre de choisir sa position sur la question. Cependant dans les faits, une majorité d’État protège le recours à ce droit. En revanche des reculs récents dans certains pays, abordé par l’exemple du cas Polonais, témoignent d’un recul de l’état de droit dans l’Union. Cette notion est propice à la réflexion sur le droit à l’IVG dans l’UE car elle y inclue la notion de protection des droits fondamentaux, de citoyenneté et de justice reproductive. Elle permet de protéger les droits existants en considérant l’IVG comme un droit procédural tributaire de la notion d’effectivité. Le travail complémentaire de la Cour de Justice de l’Union Européenne au travers d’un arrêt remettant en question l’interdiction irlan-daise du recours à l’IVG (avant révision de 2018), permet d’envisager l’IVG comme un service européen. Par cette caractérisation la Cour opère une politisation du marché unique mais permet une légitimation du recours à l’IVG pour les femmes alors considérées comme consommatrices de services économique, tout en ouvrant la porte à certaines dérives. Dans ce sens le travail de la Cour de Justice de l’Union est quelque peu frileux, mais il est complété par le travail ,à un échelle différente, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui par une jurisprudence très active sur le sujet, s’en rend aussi la protectrice.