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Direction du litige : comment doit procéder l'assureur de la responsabilité ?

Dos Santos Rodrigues, Carla
(2022)

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Details

Supervisors
Callewaert, Vincent
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Lorsqu'un sinistre survient, la victime ou l'assuré va faire appel à l'assureur pour que ce dernier assume la direction du litige. Ce mémoire a pour but de déterminer quelles sont les conditions pour que l'assureur de la responsabilité dirige le litige. Il a aussi pour but de démontrer les difficultés que peut causer la direction du litige et quelles sont les solutions possibles.

Citations

  • APA

Dos Santos Rodrigues, C. (2022). Direction du litige : comment doit procéder l’assureur de la responsabilité ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/30678