Protection des générations futures et de l’environnement : une représentation en justice possible et efficace ?

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

Le mémoire s’ouvre sur un proverbe amérindien qui nous rappelle que la terre est empruntée à nos enfants. Partant de cet adage, l’auteur s’interroge sur l’intégration des générations futures dans la justice environnementale belge. Ce voyage intellectuel s’articule autour de trois parties distinctes. Dans un premier temps, l’auteur décrit brièvement l’évolution du concept des générations futures depuis la « Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine » il y a 92 ans jusqu’à l’introduction du concept de développement durable. Cependant, le statut juridique des générations futures reste hésitant, malgré la prise de conscience de leur importance. La deuxième partie présente des acteurs compétents pour agir en faveur des générations futures. Parmi eux, l’ONU, l’État, les individus et les associations détiennent des rôles potentiels. Cependant, seules ces dernières, si elles ont pour objet social de protéger les intérêts des générations futures, peuvent agir en leur nom, les introduisant comme gardiennes des intérêts collectifs. Finalement, ce travail révèle certaines dispositions du droit européen et belge qui pourraient être invoqués en justice pour protéger les êtres humains à venir. En plus des droits flagrants tels que le droit à la vie et à un environnement sain, sont étudiés au sein de ce mémoire d’autres principes juridiques tels que l’interdiction de discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant et la responsabilité extracontractuelle. En résumé, le mémoire démontre que, bien que le statut juridique des générations futures reste évasif, le droit des générations futures émerge comme une trame de fond dans les contextes juridiques belges et internationaux. Ce domaine en plein essor témoigne de l’attention croissante des législateurs pour les questions environnementales et de développement durable. The memoir opens with an Amerindian proverb that reminds us that the earth is borrowed from our children. Taking this adage as a starting point, the author looks at how future generations can be integrated into Belgian environmental justice. This intellectual journey is divided into three distinct parts. First, the author briefly describes the evolution of the concept of future generations from the "International Convention for the Regulation of Whaling" 92 years ago to the introduction of the concept of sustainable development. However, the legal status of future generations remains hesitant, despite the growing awareness of their importance. The second part presents the actors competent to act in favour of future generations. The UN, the State, individuals and associations all have potential roles to play. However, only the latter ones, if their corporate purpose is to protect the interests of future generations, can act on their behalf, making them the guardians of collective interests. Finally, this work reveals certain provisions of European and Belgian law that could be invoked in court to protect future human beings. In addition to overarching rights such as the right to life and to a healthy environment, the report examines other legal principles such as the prohibition of discrimination, the best interests of the child and extra-contractual liability. To sum up, the dissertation shows that, although the legal status of future generations remains elusive, the right of future generations is emerging as a backdrop in Belgian and international legal contexts. This burgeoning field bears witness to the growing attention paid by legislators to environmental and sustainable development issues.

HERA Award Sustainable Law (Nominé 2024)