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Révision de l'article 149 de la Constitution. Réflexion autour de la modernisation de la publicité des décisions de justice

Lemaire, Julien
(2022)

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Details

Supervisors
van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Suite à la modification de l'article 149 de la Constitution du 22 avril 2019, des questions se posent quant à la nouvelle application de la publicité des décisions de justice en Belgique. Cette étude a pour objectif d'éclaircir les nouvelles interactions qui se posent entre ce principe démocratique de publicité, la protection des données personnelles et l'informatisation de la justice.

Citations

  • APA

Lemaire, J. (2022). Révision de l’article 149 de la Constitution. Réflexion autour de la modernisation de la publicité des décisions de justice. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/31348