Les stratégies d’optimisation fiscale des entreprises multinationales : Identification et ripostes

Details

Supervisors

Petitjean, Mikael

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Ce mémoire s’articule autour de la problématique des stratégies d’optimisation fiscale des entreprises et des abus qui en découlent. Il voudra répondre à la question de savoir : quelles sont les pistes envisageables pour mettre fin définitivement à ce phénomène ? Avant de répondre à cette question, il passera en revue divers éléments qui gravitent autour de cette problématique. En premier lieu, l’élément central à savoir l’impôt sera analysé. En particulier, les diverses fonctions qu’il exerce dans notre société et les théories qui de tout temps ont été établies à son sujet. La fonction de redistribution et les prélèvements qui sont dépendants de la capacité contributive seront particulièrement importants. Cela permettra en fin de compte de comprendre l’idée de justice sociale que l’impôt devrait opérer dans un monde parfait. Ensuite, ce mémoire analysera plus en profondeur les différents types d’impôts qu’il existe en Belgique, en se concentrant plus spécifiquement sur l’impôt des sociétés. Les différents éléments qui le composent seront approfondis et particulièrement les nombreuses déductions offertes par la fiscalité belge. Après cela, ce mémoire reviendra sur les nombreuses listes émises concernant les pays favorisant l’optimisation fiscale des multinationales. Ces Etats, que certains considèrent comme des paradis fiscaux et offrent de nombreux avantages pour attirer les entreprises. Les plus importants dont fait partie la Belgique seront analysés en profondeur et les mécanismes qu’ils proposent seront explorés. Puis, les différents projets développés pour combattre cette problématique seront passés en revue. L’accent sera mis notamment sur le projet BEPS issus de l’OCDE et du projet ACCIS dirigé par l’Union européenne, sans oublier de mentionner l’avancée américaine avec la loi FATCA. Ces projets vont sans nul doute révolutionner à l’avenir le traitement de ces pratiques ; bien qu’ils soient très différents, ils comportent tout de même quelques failles non négligeables. Enfin, nous examinerons les voies utilisées qui permettent à deux multinationales, Google et IKEA d’échapper à des retenues fiscales très importantes. Ce mémoire se conclura en proposant des pistes de réflexion qui pourraient servir de solutions pour mettre fin définitivement aux pratiques fiscales dommageables des entreprises.