La citoyenneté européenne est-elle un obstacle à l'extradition vers un État tiers ?

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

De nombreux États ont pour principe de ne pas extrader leurs nationaux. Est-il envisageable qu'un ressortissant d'un État membre puisse bénéficier du principe de non-extradition des nationaux d'un autre État membre ? Cette situation loin d'être une fiction constitue un arrêt phare de la Cour de justice de l'Union européenne. Un État membre devrait-il étendre la protection qu’il offre à ses nationaux en matière d’extradition à un ressortissant d’un autre État membre parce qu’il est citoyen européen ? En d’autres termes, la citoyenneté européenne du ressortissant pourrait-elle être invoquée pour faire obstacle à une extradition vers un État tiers ? La méthode développée consistera à d’abord définir le principe de non-extradition des nationaux pour le mettre en corrélation avec le concept de citoyenneté européenne. L'objectif sera de concilier la lutte contre l'impunité et le respect des droits fondamentaux de l'Union.

Citations

• APA

Jeanmart, I. (2022). La citoyenneté européenne est-elle un obstacle à l’extradition vers un État tiers ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/28833