La nouvelle loi allemande de la protection du patrimoine culturel. Quel impact sur les collectionneurs ?

Details

Supervisors

Janssen, Frank

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Le Kulturgutschutzgesetz est une loi dont le projet a été déposé en septembre 2015 par Monika Grütters (CDU), ministre du gouvernement fédéral allemand pour la Culture et les Médias. Il vise à interdire l’exportation de biens culturels « particulièrement significatifs » dont le départ constituerait une perte capitale pour le patrimoine culturel allemand. Cette initiative reflète une volonté générale des États européens de renforcer la protection de leur patrimoine national, donnant suite à l’adoption du Règlement européen (CE) N° 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l’exportation de biens culturels (voir Annexe 1). Cette loi a été adoptée en juin 2016 par le Bundestag, ratifiée le 8 juillet 2016 par le Bundesrat et est entrée en vigueur le 1er août 2016. Dès son dépôt, ce projet a suscité de grandes controverses au sein du monde culturel allemand. Pendant les mois précédant le vote, les principaux acteurs du marché de l’art se sont livrés à une véritable bataille médiatique et ont dû négocier pour trouver un terrain d’entente, qui est reflété dans une certaine mesure dans la version finale de la loi. Toutefois, selon ses détracteurs, cette loi pourrait avoir un effet désastreux sur l’économie allemande car il isolerait son marché de l’art du reste du monde. Ce travail, débuté alors que la loi n’était qu’au stade de projet, s’est attaché à suivre toutes les controverses entourant les discussions parlementaires, et s’efforce d’évaluer l’impact de la loi sur les collectionneurs. Le mémoire-projet tente donc d’anticiper les conséquences de l’entrée en vigueur de cette loi en Allemagne et en Europe en procédant par analogies et en s'appuyant sur une méthodologie rigoureuse. Ainsi, le fondement des arguments avancés par les deux camps, d’une part, par le marché de l’art et d’autre part, par les défenseurs du patrimoine culturel allemand, a été exploré. L’analyse de ces perspectives divergentes a permis de mettre en exergue plusieurs points restant sujets à la controverse lorsqu’il est question d’introduire des législations concernant le classement de biens culturels nationaux, tel que le Kulturgutschutzgesetz en Allemagne. Les lois appliquées dans d’autres pays européens permettent de donner une lecture des tendances actuelles dans le domaine des classements de biens culturels nationaux.