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L'objet et le siège social dans le cadre de la constitution d'une société

Stroobant, Philippine
(2016)

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Details

Supervisors
Nicaise, Pierre
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat
Abstract
Les mentions des statuts d'une société relatives à l'objet et au siège social font, en pratique, souvent l'objet de clauses de style. Le notaire doit cependant rester attentif à ces mentions vu les exigences et implications légales liées aux notions d'objet et de siège social. Ce mémoire a pour objet d'examiner ces exigences et implications légales. Tout au long de celui-ci, nous tenterons de souligner les questions qui peuvent se poser à cet égard au notaire lors de son intervention dans le cadre de la constitution de la société.

Citations

  • APA

Stroobant, P. (2016). L’objet et le siège social dans le cadre de la constitution d’une société. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/9295