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L'Anti-Tax Avoidance Directive et la mesure générale anti-abus : analyses, développements, exemples et perspectives d'harmonisation

Lissoir, Valentine
(2021)

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Details

Supervisors
Traversa, Edoardo
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
Par le présent travail de rédaction, l'objectif est de partir de la directive ATAD pour, ensuite, arriver à traiter intégralement, en droit européen et en droit belge, une des mesures qu'elle contient, à savoir la clause générale anti-abus, et enfin, exposer et critiquer l'application de cette mesure tout en gardant à l'esprit la nécessité d'une harmonisation de la fiscalité des sociétés à une échelle plus importante.

Citations

  • APA

Lissoir, V. (2021). L’Anti-Tax Avoidance Directive et la mesure générale anti-abus : analyses, développements, exemples et perspectives d’harmonisation. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/32390