Le placement des mineurs en danger : vers un meilleur respect des droits fondamentaux des familles ? Evaluation de la mesure de protection de l’enfant

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Supervisors: Derèse, Marie-Noëlle
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract: La mesure de placement d’un mineur en danger en dehors de son milieu familial, réglementée par le décret du 18 janvier 2018 en Communauté française, est une mesure fréquemment utilisée par les autorités publiques dans le secteur de l’aide à la jeunesse mais est également de nos jours largement controversée. En raison des tensions entre plusieurs droits fondamentaux des enfants et des familles que cette mesure entraine, plusieurs conditions sont requises pour que le placement soit valablement décidé. La réalité de terrain nous montre cependant que ces conditions ne sont pas toujours remplies et que le placement engendre de nombreuses souffrances dans le chef des enfants et des familles. Ce mémoire permet après analyse de la situation actuelle du mineur en danger de proposer des pistes d’amélioration à développer, moins attentatoires et plus respectueuses des droits des enfants et des familles incriminées.