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Le contrôle des conventions de l'OIT : les règles spécifiques aux conventions fondamentales et de gouvernance

Lejeune, Godefroy
(2016)

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Details

Supervisors
Vielle, Pascale
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Il s'agit d'une étude des procédures de contrôle de l'OIT. Cet examen a pour but de mettre en avant les règles et pratiques liées aux conventions fondamentales et de gouvernance par rapport aux conventions techniques. Nous avons constaté un assouplissement des règles concernant les rapports à remettre à l'OIT en raison de la charge de travail de plus en plus importante pour les organes de contrôle et les Etats membres.