Les étudiant·e·s, âgé·e·s de 18-25 ans, aidé·e·s et accompagné·e·s par le CPAS de la Ville de Bruxelles : analyse du dispositif et de cas de jurisprudence de 11/2016 à 12/2023

Details

Supervisors

Abraham Franssen

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en politique économique et sociale, à finalité spécialisée (horaire décalé): analyse et évaluation des politiques

Abstract

Il s'agit d'une recherche sociologique descriptive et analytique menée, d’une part, sur l’un des principal dispositif mis en place par le CPAS de la Ville de Bruxelles pour accompagner les jeunes, âgés de 18-25 ans, aidés, dans la poursuite de leurs études. Et, d’autre part, sur les décisions rendues par le tribunal et la cour du travail francophone de Bruxelles. A cet effet, la Cellule Etudiants est développée en se référant à la définition du dispositif de Robert Castel (1995). Ensuite, sont schématisés le parcours d'un·e étudiant·e introduisant une demande d'aide ainsi qu'un recours à l'encontre de CPAS de la Ville de Bruxelles. Enfin, l’analyse de 32 situations examinées par les pouvoirs judiciaires permet de discerner différents éléments opportuns en lien avec l’appréciation de certaines conditions, comme la faculté de renvoyer le jeune vers ses débiteurs d’aliments, l’évaluation de l’aptitude du jeune aux études et de ses efforts mis en œuvre pour les réussir, … ou encore la mise en application de la sanction, à savoir suspendre le revenu d’intégration sociale ou l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration sociale.