Le pacte successoral global : un artifice juridique ambivalent et enclin à une certaine subjectivité dans son équilibre

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le présent mémoire de fin d’études se propose de présenter, dans un premier temps, et de mettre en tension, dans un second, le récent régime juridique associé à l’une des grandes nouveautés de la réforme successorale opérée par la loi du 31 juillet 2017, à savoir : le pacte successoral global. Ce dernier, après un chapitre introductif destiné à sa remise en contexte, sera considéré au regard des différents points de tension qui forment, ensemble, une problématique qui se trouve être ici abordée en tant que sujet d’étude. À cet égard, nous prêterons une attention particulière à la notion d’équilibre ainsi qu’aux diverses teintes de subjectivité qui marquent certaines des étapes menant à la conclusion de ce type de pacte successoral. Enfin, dans un tout autre registre, le chapitre final de ce travail tâchera à mettre en lumière l’ambivalence que renferme cet outil de planification successorale quant à l’objectif qu’il poursuit. En tentant de devancer une succession pour en faciliter la liquidation et prévenir d’éventuels conflits, celui-ci peut s’avérer être contreproductif et précipiter un litige familial jusqu’alors latent. Raison pour laquelle les derniers mots de ce travail seront consacrés à souligner le rôle clé conféré au notaire instrumentant afin d’assurer le succès des étapes menant à la conclusion du pacte global.