Alomar, Mohamad AminGuardia Miralles, JulieJulieGuardia Miralles2025-02-042025-02-042022https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/123456789/28387Le 1er janvier 2020 est un moment clé dans la pratique des marchés publics ! En effet, cette date correspond à l’entrée en vigueur de l’obligation de communiquer par voie électronique pour l’ensemble des marchés publics. Cette date marque donc la fin de l’ouverture des offres en version papier, entourée des soumissionnaires. Toute communication sera, de ce fait, établie par voie électronique. Le 26 février 2014, l’Union européenne lançait sa nouvelle réforme concernant les marchés publics, avec de nouvelles ambitions dans cette matière. Les marchés publics, déjà définis par un cadre juridique, se doivent de « garantir une égalité de traitement et de transparence, de réduire la fraude et la corruption, de lever les barrières juridiques et administratives entravant la participation à des soumissions d’offres transnationales » (Commission européenne, 2018). D’autres objectifs politiques, cette fois-ci, se sont ajoutés au cadre des marchés publics, et ce, notamment la durabilité environnementale, l’inclusion sociale et la promotion de l’innovation. Afin d’aboutir à la réalisation de ces objectifs politiques présentés par l’Union européenne, la réforme de 2014 soutient la poursuite des objectifs suivants : « accroitre l’efficience des dépenses publiques, clarifier les notions et concepts fondamentaux dans un souci de sécurité juridique, faciliter la participation des PME aux marchés publics, promouvoir l’intégrité et l’égalité de traitement, permettre aux pouvoirs adjudicateurs de faire un meilleur usage des marchés publics à l’appui de l’innovation et d’objectifs sociétaux et environnementaux commune, et intégrer la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne » (Directive 2014/24/UE, 2014). Afin de contribuer à ces objectifs, mais également d’entrainer des économies d’échelles dans le cadre des commandes publiques, la Commission a financé le projet de simplification des procédures électroniques pour les marchés publics. Ce projet offre également la possibilité à toutes entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, des États membres de l’Union européenne de participer plus facilement à des marchés publics dans n’importe quel pays. Le but de la passation électronique des marchés publics en ligne est de rendre les systèmes nationaux compatibles entre eux, ainsi que de simplifier les procédures, les rendre plus ouvertes et bien plus transparentes (Commission européenne, 2018). En effet, les pouvoirs adjudicateurs ont eu, l’obligation, jusqu’au 18 octobre 2018, d’implémenter un système de passation des marchés publics en ligne, par le biais d’une plateforme. En réponse à toute cette réforme, a-t-on pensé à tous ces pouvoirs adjudicateurs ? Leur a-t-on demandé leur avis ? Ont-ils pu participer à cette réforme ? Comment ont-ils pris cette nouvelle ? Que va concrètement changer cette obligation pour les pouvoirs adjudicateurs ? La recherche dans le cadre de ce présent mémoire s’établit sur le modèle spécifique de l’analyse déductive. Cette précision est primordiale puisque cette analyse va déterminer la trajectoire de la démarche intellectuelle du point de vue de notre recherche. Cette analyse déductive consiste à expliquer et à vérifier les effets de la dématérialisation en partant de sujets ou d’hypothèses de recherches établies dans des théories. Notre recherche nous amènera, très certainement, également au développement d’autres hypothèses. Van Campenhoudt et Quivy (2011) définissent une hypothèse comme « une proposition qui anticipe une relation entre deux termes pouvant être des concepts ou des phénomènes ». Certaines hypothèses peuvent, dès lors, déjà, être relevées et mises en lumière, par cette obligation et imposition de marché en lignes. Celles-ci peuvent être orientées positivement, dans le cadre de l’élaboration d’un marché public, du point de vue de l’efficacité, de l’utilisation, de la facilité, de la transparence pour les différents soumissionnaires. Cependant, d’autres hypothèses négatives peuvent également être émises et pourraient être ressenties par les pouvoirs adjudicateurs, tels que des réticences, des craintes de perdre leur emploi face à de nouvelles technologies, des difficultés de travail, des problèmes informatiques liées à cette plateforme. C’est sur cette base et derrière cette obligation que s’est construit notre question de recherche, qui est la suivante : « Quels sont les effets de la dématérialisation des marchés publics ? Cette question principale nous amène à nous poser cette autre question, plus spécifique, étant la suivante : « Quels avantages, inconvénients et difficultés rencontrés pourrait-on présenter dans le cadre de cette dématérialisation ? ». Afin de répondre à ce questionnement, une revue théorique des marchés publics est entreprise, pour en comprendre ses objectifs, ses principes et son déroulement, ainsi qu’une revue de la littérature consacrée aux technologies de l’information et aux différents auteurs et concepts y faisant référence. Dans la suite de l’élaboration de ce présent mémoire, une étude qualitative, par des interviews menées de manière semi-directive, sera entreprise auprès de différents types de pouvoirs adjudicateurs, en appuie également avec des spécialistes en la matière, afin de pouvoir produire des réponses et des recommandations aux effets de la dématérialisation obligatoire dans le cadre des marchés publics. Notre objectif sera de pouvoir mettre en évidence les différents avantages, inconvénients et/ou difficultés rencontrées par ceux-ci dans le cadre de cette obligation légale. Cette analyse pourra également dégager et comparer les avantages, inconvénients et/ou difficultés rencontrées par les pouvoirs adjudicateurs qui auront adhéré à cette obligation avant la date définie de manière légale, en comparaison avec les pouvoirs adjudicateurs qui auraient recouru à cette dématérialisation en dernier recours. Nous pouvons, dès lors, déjà avancer, par les interviews menées, que la dématérialisation a eu un impact plutôt positif. Certes, des difficultés ont été rencontrées et certaines sont toujours d’actualité. Mais, de manière générale, l’impact de la dématérialisation a été perçu positivement par les différents pouvoirs adjudicateurs rencontrés.dématérialisationmarchés publicse-procurementnouvelles technologiessimplification administrativetext::thesis::master thesisthesis:36508