Intersexuation et bicatégorisation sexuée du droit : "Comment mettre un terme à la répercussion des normes culturelles sur le corps des personnes intersexes ?"

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Depuis toujours, la binarité des sexes est ancrée dans nos mœurs. Elle est la division fondamentale de l’humanité : nous sommes soit un homme, soit une femme. Cette illusion bisexuelle impose à chaque individu de relever de l’un ou l’autre des deux sous-groupes. Néanmoins, la nature a démontré que le vivant n’est pas binaire et ne l’a jamais été. Entre le pôle féminin et masculin peut surgir une série de variations du développement sexuel. Les personnes qui transcendent, biologiquement parlant, ce dogme de la binarité sont appelées intersexes. Et, parce qu’elles résistent à la bicatégorisation des êtres humains, elles mettent l’ordre juridique dans l’embarras. Partant, dès leur naissance, les intersexes sont soumis à de lourdes interventions chirurgicales d’assignation du sexe non nécessaires causant des souffrances physiques et psychiques intenses. Or, ces pratiques posent de sérieuses questions du point de vue du droit au respect de l’intégrité physique. En février 2019, la Belgique a été interpellée par le Comité des Droits de l’Enfant, inquiété par le fait que les enfants intersexes sont inutilement soumis à des procédures médicales de normalisation et l’invite à adopter une législation protectrice semblable à celle de Malte ou du Portugal. La Belgique a-t-elle enfin décidé de suivre ces recommandations internationales ?