Le double seuil d’âge de validité du consentement sexuel : regards et perspectives en droit belge

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les abus sexuels, qui concernent les mineurs d’âge, sont des infractions qui ont toujours été difficiles à réglementer. Néanmoins, le législateur belge s’y est attelé dès le XIXe siècle. En effet, il a mis en place un régime protectionnel basé sur un double seuil d’âge, instituant des présomptions d’absence de consentement dans le chef de ces victimes. Toutefois, avec l’évolution constante des mœurs et le changement continuel des mentalités au sujet de la sexualité, nous nous interrogeons sur la pertinence du maintient de ce système à l’heure actuelle en droit belge et des solutions apportées par l'avant-projet de réforme du Code pénal.