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La mutation d'un lot en copropriété : réflexion sur l'actuel article 577-11 du Code civil et la mise en cause de la responsabilité du notaire dans le cadre de cet article

Vanhove, Audrey
(2017)

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Details

Supervisors
Nicaise, Pierre
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat

Citations

  • APA

Vanhove, A. (2017). La mutation d’un lot en copropriété : réflexion sur l’actuel article 577-11 du Code civil et la mise en cause de la responsabilité du notaire dans le cadre de cet article. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/8739