Le Brexit : un pas en arrière pour l’Europe, un bond de géant pour la citoyenneté?

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le Brexit, voté le 23 Juin 2016 par le peuple britannique, secoue toujours l’Europe, en 2018. Que ce soient les questions de la frontière irlandaise, du règlement financier, du droit des citoyens, de la période de transition ou de la future relation entre le Royaume-Uni et les vingt-sept Etats membres, les choses commencent seulement à se mettre en place, petit à petit. La question principale posée dans ce travail est celle du sort des nationaux britanniques qui, à la date d'entrée en vigueur du Brexit, le 29 mars 2019, et à l'issue de la période de transition, le 31 décembre 2020, seront installés et vivront toujours sur le territoire de l’Union européenne. Perdront-ils les droits octroyés par leur ancien statut de citoyen européen ou les garderont ils par le truchement d’un accord politique? A ce jour, un accord politique préservant le droit des nationaux britanniques dans l’Union européenne a été trouvé, et cela même à l'issue de la période de transition, sous réserve que des accords le soient également pour toutes les autres questions. La condition de nationalité inhérente à la citoyenneté européenne apparaît ainsi déforcée car certains bénéfices de celle- ci seront étendus aux ressortissants du Royaume-Uni, futur Etat tiers, sans nécessairement que ceux-ci possèdent la nationalité d’un Etat membre. Accorder aux nationaux britanniques présents dans l’Union des droits équivalents à ceux des citoyens européens sans qu'ils en aient le statut me permet d’avancer l’hypothèse que ceci devrait être également possible pour les ressortissants d’autres Etats tiers. Il s'agirait d'une révolution juridique pour le statut de citoyen européen et son champ d’application personnel. Une telle extension remettrait aussi en cause la compétence exclusive des Etats membres en termes de naturalisation qui est aujourd'hui la voie d’acquisition de la citoyenneté européenne. Une telle situation ouvre la voie à une réflexion sur un potentiel changement de compétence qui ne serait plus exclusivement réservée aux Etats membres lorsqu'il s'agirait d’octroyer la citoyenneté européenne aux étrangers ressortissants d'Etats tiers, mais pourrait être partagée entre l’Union et ses Etats membres.