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Quel futur pour la justice administrative flamande ? Analyse juridique d'un projet politique

Victor, Mathilde
(2022)

Files

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Details

Supervisors
Renders, David
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe
Abstract
Depuis une quinzaine d’années, le paysage de la justice administrative flamande connait un essor particulier, sans équivalent dans les autres entités fédérées. Dans le contexte d’une stratégie flamande de défédéralisation de la justice administrative, ce mémoire vise à confronter ce projet politique au cadre juridique belge. Pour ce faire, nous dressons d’abord un état des lieux de la justice administrative en Flandre. Ensuite, nous présentons les conditions juridiques qui ont encadré son développement. Enfin, à l’aune de ces balises juridiques, nous examinons les différents projets flamands pour la législature en cours.